Conditions générales d'utilisation

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les règles d'utilisation de la plateforme alert.dogsitting.fr, accessible à l'adresse https://alert.dogsitting.fr.

alert.dogsitting.fr est un service gratuit permettant de signaler et de rechercher des animaux perdus, trouvés ou aperçus sur le territoire français. En utilisant la plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 — Accès à la plateforme

L'accès à alert.dogsitting.fr est libre et gratuit. Aucune création de compte n'est nécessaire pour consulter ou publier une alerte.

L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre temporairement l'accès au site pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif, sans préavis ni indemnité.

Article 3 — Publication d'alertes

Tout utilisateur peut publier une alerte concernant un animal perdu, trouvé ou aperçu. Lors de la création, l'utilisateur fournit :

• Le type d'alerte (animal perdu, trouvé ou aperçu)
• Les informations sur l'animal (espèce, race, couleurs, description, etc.)
• Le lieu de la perte, de la découverte ou de l'observation
• Ses coordonnées (nom, prénom, téléphone, e-mail)
• Des photos de l'animal (facultatif, 5 maximum)

À la publication, un jeton d'édition unique est délivré. Ce jeton permet de modifier, clôturer ou supprimer l'alerte. L'utilisateur est seul responsable de la conservation de ce jeton.

Article 4 — Engagements de l'utilisateur

En utilisant alert.dogsitting.fr, l'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes et sincères lors de la création d'une alerte.
• Ne publier que des alertes concernant de véritables situations de perte, de découverte ou d'observation d'animaux.
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses, commerciales ou malveillantes (fausses annonces, arnaques, spam, etc.).
• Ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire, injurieux, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Ne pas publier de photos ne correspondant pas à l'animal concerné ou portant atteinte au droit à l'image.
• Clôturer son alerte lorsque l'animal a été retrouvé, afin de maintenir la pertinence des informations sur la plateforme.

Article 5 — Modération

L'éditeur se réserve le droit de supprimer, sans préavis ni justification, toute alerte ou contenu qui :

• Contient des informations manifestement fausses ou trompeuses
• Est à caractère injurieux, diffamatoire ou discriminatoire
• Porte atteinte aux droits de tiers
• Est utilisé à des fins commerciales ou publicitaires
• Est contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public

Tout utilisateur peut signaler un contenu abusif via la page de contact.

Article 6 — Responsabilité

alert.dogsitting.fr agit en qualité de simple intermédiaire technique. La plateforme met en relation les personnes mais ne participe pas aux échanges ni aux transactions entre utilisateurs.

L'éditeur ne peut être tenu responsable :

• De l'exactitude ou de la véracité des informations publiées par les utilisateurs
• Des conséquences de la mise en relation entre utilisateurs
• De tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation de la plateforme
• De l'indisponibilité temporaire ou permanente du service

La plateforme ne se substitue pas aux démarches officielles de recherche d'animaux (déclaration en mairie, fichier ICAD, fourrière, gendarmerie). Les utilisateurs sont encouragés à effectuer ces démarches en complément.

Article 7 — Propriété intellectuelle

Les éléments du site (structure, design, logo, textes) sont la propriété de l'éditeur et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

En publiant du contenu (photos, descriptions), l'utilisateur conserve ses droits de propriété mais accorde à alert.dogsitting.fr une licence non exclusive, gratuite et mondiale d'affichage et de diffusion de ce contenu dans le cadre du fonctionnement de la plateforme. Cette licence prend fin à la suppression de l'alerte.

Article 8 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la création d'une alerte sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données. Le numéro de téléphone peut être masqué publiquement selon le choix de l'utilisateur au moment de la publication.

Article 9 — Gratuité du service

L'utilisation d'alert.dogsitting.fr est entièrement gratuite, aussi bien pour la consultation que pour la publication d'alertes. Aucun frais ne sera jamais demandé aux utilisateurs.

Article 10 — Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page. L'utilisation de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles conditions.

Article 11 — Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation de la plateforme, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.